+33 (0)6-03-75-91-60

LES PUBLICATIONS

Accueil 9 Les publications

TOUTES

Urbanisme

Environnement

Collectivité

Droit public

Droit Privé

Le changement de zonage

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le zonage de chacune des parcelles communales. Ces zones peuvent évoluer à la faveur...

Le certificat d’urbanisme

Le premier achat immobilier est un moment important dans la vie d’une personne ou d’une famille. Pour autant, cette acquisition...

Vous avez une problématique juridique en lien avec le droit public ? Maître Delbourg vous conseille et vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos projets ou encore vers la résolution de votre litige.