LES PUBLICATIONS
La constructibilité limitée en zone agricole
Dans les règlements des plan locaux d’urbanisme (PLU), les zones agricoles dite « zone A » sont des zones où les possibilités de...
Les projets agrivoltaïques en zone agricole du PLU
Dans les règlements des plan locaux d’urbanisme (PLU), les zones agricoles dites « zone A » sont des zones où les constructions...
Le référé trouble manifestement illicite
Les relations de voisinage peuvent ne pas être un long fleuve tranquille notamment à l’occasion de nouvelles constructions.Des...
L’action en démolition des Collectivités Territoriales
Ce n’est pas seulement le particulier voisin qui subit les conséquences de constructions irrégulières, mais aussi la personne...
La péremption du permis de construire
Un permis de construire, une fois obtenu, doit être suivi d’effet pour conserver sa validité. Sans cela, vous vous exposez au...
Contester un permis de construire
La délivrance d’un permis de construire est la promesse pour son bénéficiaire de réaliser son projet immobilier. Pour autant, ce...
Les permis de construire et le droit des tiers
Pour qu’une construction soit régulière, le particulier doit solliciter préalablement à la construction la délivrance d’une...
Le changement de zonage
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le zonage de chacune des parcelles communales. Ces zones peuvent évoluer à la faveur...
Les infractions d’urbanisme
Lorsque vous souhaitez mettre en œuvre un projet immobilier, quelque que soit son ampleur, il est important de s’interroger sur...
Le certificat d’urbanisme
Le premier achat immobilier est un moment important dans la vie d’une personne ou d’une famille. Pour autant, cette acquisition...
Vous avez une problématique juridique en lien avec le droit public ? Maître Delbourg vous conseille et vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos projets ou encore vers la résolution de votre litige.