LES PUBLICATIONS
L’action en démolition des Collectivités Territoriales
Ce n’est pas seulement le particulier voisin qui subit les conséquences de constructions irrégulières, mais aussi la personne...
La péremption du permis de construire
Un permis de construire, une fois obtenu, doit être suivi d’effet pour conserver sa validité. Sans cela, vous vous exposez au...
Contester un permis de construire
La délivrance d’un permis de construire est la promesse pour son bénéficiaire de réaliser son projet immobilier. Pour autant, ce...
Les permis de construire et le droit des tiers
Pour qu’une construction soit régulière, le particulier doit solliciter préalablement à la construction la délivrance d’une...
Le changement de zonage
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit le zonage de chacune des parcelles communales. Les principaux zonages sont : La zone...
Les infractions d’urbanisme
Lorsque vous souhaitez mettre en œuvre un projet immobilier, quelque que soit son ampleur, il est important de s’interroger sur...
Les vertus du certificat d’urbanisme dans la préparation de votre projet immobilier
Le premier achat immobilier est un moment important dans la vie d’une personne ou d’une famille. Pour autant, cette acquisition...
Vous avez une problématique juridique en lien avec le droit public ? Maître Delbourg vous conseille et vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos projets ou encore vers la résolution de votre litige.