URBANISME

Dans les règlements des plan locaux d’urbanisme (PLU), les zones agricoles dite « zone A » sont des zones où les possibilités de...

Dans les règlements des plan locaux d’urbanisme (PLU), les zones agricoles dites « zone A » sont des zones où les constructions...

Les relations de voisinage peuvent ne pas être un long fleuve tranquille notamment à l’occasion de nouvelles constructions.Des...

Ce n’est pas seulement le particulier voisin qui subit les conséquences de constructions irrégulières, mais aussi la personne...

Un permis de construire, une fois obtenu, doit être suivi d’effet pour conserver sa validité. Sans cela, vous vous exposez au...

La délivrance d’un permis de construire est la promesse pour son bénéficiaire de réaliser son projet immobilier. Pour autant, ce...

Pour qu’une construction soit régulière, le particulier doit solliciter préalablement à la construction la délivrance d’une...

Lorsque vous souhaitez mettre en œuvre un projet immobilier, quelque que soit son ampleur, il est important de s’interroger sur...