Le premier achat immobilier est un moment important dans la vie d’une personne ou d’une famille. Pour autant, cette acquisition doit être murement réfléchie pour éviter d’éventuelles problématiques, et notamment celles liées à la constructibilité de la parcelle.
Pour cela, il est possible de demande un certificat d’urbanisme.
En effet, lorsqu’on acquiert une maison déjà construite ou un terrain nu, il convient de toujours vérifier le zonage applicable à sa parcelle dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune, et surtout les possibilités d’extensions.
Les règles d’urbanisme locales
Le PLU est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
C’est en vertu du PLU que la Collectivité délivre ou refuse les autorisations d’urbanisme.
Par exemple, dans les zones agricoles dites « zone A », il est souvent possible de réaliser des habitations ou une extension de l’habitat existant mais sous réserve d’un lien avec l’exercice d’une activité agricole.
Dans les zones naturelles dites « zone N », les possibilités de construction et d’extension sont souvent limitées et, par exemple, la construction d’une piscine peut être interdite.
Vous risquez donc de rencontrer des difficultés pour prévoir des aménagements supplémentaires après votre achat, si vous n’êtes pas parfaitement informés sur la réglementation applicable à votre future parcelle.
Identifier les règles applicables à votre parcelle : le certificat d’urbanisme
Pour éviter cet écueil, vous pouvez solliciter, avant de concrétiser votre projet d’achat, un certificat d’urbanisme auprès des services d’urbanisme de la Commune.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme (article L. 410-1 du Code de l’urbanisme) :
- Le certificat d’information : il vous renseigne sur les règles d’urbanisme applicable au terrain ;
- Le certificat opérationnel : il vous renseigne sur la faisabilité d’un projet immobilier.
Ce certificat est valable pour une durée de dix-huit mois et vous permettra d’être au fait des possibilités d’extension et de construction sur votre parcelle.
Un régime protecteur pendant dix-huit mois
Par ailleurs, si les règles d’urbanisme évoluent de manière défavorable pendant ce délai, ce sont les règles indiquées dans le certificat qui vous a été délivré qui seront applicables à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
Il est donc fortement recommandé de déposer une demande de certificat d’urbanisme avant de finaliser votre projet d’achat.
Maître DELBOURG est à votre disposition pour préparer et sécuriser au mieux votre projet immobilier par le dépôt d’un certificat d’urbanisme, ainsi que pour toute demande d’autorisation d’urbanisme subséquente.