DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
L’environnement, au-delà de la valeur social qu’il représente, a une importante de plus en plus prégnante dans le droit français et européen.
Le droit de l’environnement est difficilement définissable car il regroupe un ensemble de règles juridiques techniques et complexes, allant de la protection du patrimoine naturel à la réparation du préjudice écologique, sans compter les règles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Dans cette matière particulièrement éparse, Maître DELBOURG intervient principalement quant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les ICPE sont toutes les installations (industrielles ou agricoles) qui sont susceptibles de provoquer des nuisances ou des préjudices à l’environnement (pollution des sols et des eaux, poussières, etc.).
Selon le niveau de nuisance projeté, les ICPE répondent à des régimes différenciées :
- Un régime d’autorisation (A) : une autorisation doit être délivrée par l’autorité préfectorale pour permettre la mise en œuvre de l’activité ;
- Un régime d’enregistrement (E): c’est une sorte de régime d’autorisation simplifiée ;
- Un régime déclaratif (D) : la déclaration se fait en ligne.
Le régime applicable à votre installation correspond à la nomenclature ICPE.
Même lorsqu’un arrêté préfectoral autorise l’ICPE, il est possible qu’elle soit remise en cause devant le juge administratif par des voisins de l’exploitation et/ou une association de défense de l’environnement.
Une action peut également être mise en œuvre sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
Maître DELBOURG accompagne les entreprises et les particuliers, tant à l’occasion des procédures amiables que des procédures contentieuses, nées de la mise en fonctionnement d’une ICPE.
Il vous soutient et vous apporte son expertise dans le suivi des demandes notamment d’autorisation d’ICPE afin de maximiser vos chances d’obtention de l’autorisation et/ou contester le refus si nécessaire.
Maître DELBOURG se tient également à la disposition des riverains et des associations de défense de l’environnement d’un projet d’ICPE pour évaluer les chances de réussite d’une contestation.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
L’environnement, au-delà de la valeur social qu’il représente, a une importante de plus en plus prégnante dans le droit français et européen.
Le droit de l’environnement est difficilement définissable car il regroupe un ensemble de règles juridiques techniques et complexes, allant de la protection du patrimoine naturel à la réparation du préjudice écologique, sans compter les règles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Dans cette matière particulièrement éparse, Maître DELBOURG intervient principalement quant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les ICPE sont toutes les installations (industrielles ou agricoles) qui sont susceptibles de provoquer des nuisances ou des préjudices à l’environnement (pollution des sols et des eaux, poussières, etc.).
Selon le niveau de nuisance projeté, les ICPE répondent à des régimes différenciées :
- Un régime d’autorisation (A) : une autorisation doit être délivrée par l’autorité préfectorale pour permettre la mise en œuvre de l’activité ;
- Un régime d’enregistrement (E): c’est une sorte de régime d’autorisation simplifiée ;
- Un régime déclaratif (D) : la déclaration se fait en ligne.
Le régime applicable à votre installation correspond à la nomenclature ICPE.
Même lorsqu’un arrêté préfectoral autorise l’ICPE, il est possible qu’elle soit remise en cause devant le juge administratif par des voisins de l’exploitation et/ou une association de défense de l’environnement.
Une action peut également être mise en œuvre sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
Maître DELBOURG accompagne les entreprises et les particuliers, tant à l’occasion des procédures amiables que des procédures contentieuses, nées de la mise en fonctionnement d’une ICPE.
Il vous soutient et vous apporte son expertise dans le suivi des demandes notamment d’autorisation d’ICPE afin de maximiser vos chances d’obtention de l’autorisation et/ou contester le refus si nécessaire.
Maître DELBOURG se tient également à la disposition des riverains et des associations de défense de l’environnement d’un projet d’ICPE pour évaluer les chances de réussite d’une contestation.
Vous avez une problématique juridique en lien avec le droit public ? Maître Delbourg vous conseille et vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos projets ou encore vers la résolution de votre litige.