DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le droit des Collectivités territoriales est un pan également très important du droit public.
Par suite des grandes lois sur la décentralisation, il appert que le droit des Collectivités territoriales régit l’action et le fonctionnement des trois catégories de collectivités territoriales françaises :
- La Commune ;
- Le Département ;
- La Région.
Ces collectivités territoriales peuvent mettre en commun certaines de leurs compétences dans le cadre de structures spécifiques, les établissements de coopération intercommunale (EPCI).
Ce sont notamment les métropoles ou les communautés d’agglomération.
Les compétences des Collectivités territoriales sont, à l’exception de la clause générale de compétence des Communes, prévues par la loi.
Les compétences exercées par la Commune sont très nombreuses : urbanisme, logement, école primaire, etc.
Le Département a des compétences plus tournées vers l’action sociale ou la gestion des collèges.
La Région a des compétences principalement liées à l’activité économique et la gestion des lycées.
En parallèle de l’action des Collectivités territoriales, l’Etat est représenté dans chaque Département par le Préfet.
Celui-ci assure la conduite de la politique étatique dans le Département et assure les missions dévolues à l’Etat : délivrance permis de conduire, carte de séjour, etc.
Les services tant des Collectivités territoriales que de la Préfecture sont mis en œuvre par des fonctionnaires, issus de la Fonction Publique Territoriale (FPT) ou de la Fonction Publique Etatique (FPE), même si le recours aux contractuels devient de plus en plus important.
Maître DELBOURG intervient tant au stade de la procédure contradictoire (obligatoire quand une personne publique entend prendre une décision défavorable à votre encontre) qu’à l’occasion d’un contentieux devant le Juge administratif.
Il assure la défense de vos intérêts tant à l’encontre des actes administratifs des Collectivités territoriales que de la Préfecture).
Pour les Collectivités territoriales, Maître DELBOURG apporte son expertise pour assurer une mise en œuvre conforme des procédures préalables à la prise d’un arrêté et représenter les Collectivités territoriales pour leurs contentieux tant administratif que judiciaire.
Maître DELBOURG est à votre disposition pour toute problématique que vous pouvez rencontrer avec les Collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le droit des Collectivités territoriales est un pan également très important du droit public.
Par suite des grandes lois sur la décentralisation, il appert que le droit des Collectivités territoriales régit l’action et le fonctionnement des trois catégories de collectivités territoriales françaises :
- La Commune ;
- Le Département ;
- La Région.
Ces collectivités territoriales peuvent mettre en commun certaines de leurs compétences dans le cadre de structures spécifiques, les établissements de coopération intercommunale (EPCI).
Ce sont notamment les métropoles ou les communautés d’agglomération.
Les compétences des Collectivités territoriales sont, à l’exception de la clause générale de compétence des Communes, prévues par la loi.
Les compétences exercées par la Commune sont très nombreuses : urbanisme, logement, école primaire, etc.
Le Département a des compétences plus tournées vers l’action sociale ou la gestion des collèges.
La Région a des compétences principalement liées à l’activité économique et la gestion des lycées.
En parallèle de l’action des Collectivités territoriales, l’Etat est représenté dans chaque Département par le Préfet.
Celui-ci assure la conduite de la politique étatique dans le Département et assure les missions dévolues à l’Etat : délivrance permis de conduire, carte de séjour, etc.
Les services tant des Collectivités territoriales que de la Préfecture sont mis en œuvre par des fonctionnaires, issus de la Fonction Publique Territoriale (FPT) ou de la Fonction Publique Etatique (FPE), même si le recours aux contractuels devient de plus en plus important.
Maître DELBOURG intervient tant au stade de la procédure contradictoire (obligatoire quand une personne publique entend prendre une décision défavorable à votre encontre) qu’à l’occasion d’un contentieux devant le Juge administratif.
Il assure la défense de vos intérêts tant à l’encontre des actes administratifs des Collectivités territoriales que de la Préfecture).
Pour les Collectivités territoriales, Maître DELBOURG apporte son expertise pour assurer une mise en œuvre conforme des procédures préalables à la prise d’un arrêté et représenter les Collectivités territoriales pour leurs contentieux tant administratif que judiciaire.
Maître DELBOURG est à votre disposition pour toute problématique que vous pouvez rencontrer avec les Collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences
Vous avez une problématique juridique en lien avec le droit public ? Maître Delbourg vous conseille et vous accompagne pas à pas dans la réalisation de vos projets ou encore vers la résolution de votre litige.