Le droit des étrangers et de la nationalité recoupe l’ensemble des règles applicables aux personnes étrangères souhaitant séjourner sur le territoire français, pour des motifs divers : travail, études, regroupement familial, considérations humanitaires, etc.

Matière particulièrement technique et en constante évolution, le droit des étrangers est régi par le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile qui précise les règles générales relatives au droit au séjour, de même que par de nombreuses conventions internationales, régissant le droit au séjour pour certaines catégories de titre selon les nationalités.

Le droit des étrangers recouvre notamment :
– les conditions d’entrée sur le territoire français ;
– la délivrance et le renouvellement des titres de séjour,
– l’accès à la nationalité.

Il inclut également les règles relatives à l’éloignement du territoire, qui prend principalement la forme de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou de mesures de rétention administrative.
En droit des étrangers, c’est l’Etat qui est seul compétent pour l’instruction des demandes de titre de séjour, à travers les autorités déconcentrées que sont les Préfectures. Depuis 2019, la plupart des démarches pour l’obtention et/ou le renouvellement d’un titre de séjour se font en ligne, par le biais de la plateforme Administration Numérique des Etrangers en France (ANEF). Malheureusement, les démarches pour l’obtention d’un titre de séjour peuvent être complexes, voir impossibles, du fait des dysfonctionnements structurels de cette plateforme, de même qu’au regard de l’inertie des Préfectures dans la gestion des demandes de titre de séjour.

Aussi, Maître DELBOURG intervient au stade de votre demande initiale afin de vous permettre de déposer un dossier de demande de titre de séjour, complet et dans les bonnes formes pour se faire.
Il accompagne également les demandeurs au titre de séjour rencontrant des difficultés pour l’obtention de leur titre de séjour sur l’ANEF, tant au stade précontentieux qu’au stade contentieux (recours contentieux et en urgence devant le Tribunal administratif).

Enfin, Maître DELBOURG assure votre défense dans les cadres de vos démarches de régularisation (situation irrégulière) pour l’obtention d’un titre de séjour, aussi à l’encontre des décisions portant éloignement du territoire français.